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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 21915 posée par M. Bernard Piras

   Lutte contre l'alcoolémie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

   Tabagisme

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

   Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

   Vers un service national environnemental obligatoire

   Réponse du Premier ministre

   13/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier

   Accueil du public dans les commerces alimentaires

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 1261G posée par M. Bruno Retailleau

   Sortie du confinement

   Réponse du Premier ministre

   16/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

   Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner

   Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021

   Réponse du Premier ministre

   22/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne

   Réouverture des boîtes de nuit

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence