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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet
Crise de la filière vitivinicole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau
Création d'une instance interministérielle dédiée au vin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet
Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence