Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0426G posée par M. Jean Faure

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13423 posée par M. Serge Mathieu

    Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes

    La question est caduque

    Pertinence Faible