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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet
Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Doubles contrôles douaniers à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse du coût du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Éric Gold
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence