Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 31074 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit de réponse donné aux élus territoriaux à l'encontre des observations définitives de la chambre régionale des comptes

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31075 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction des catégories d'actes des collectivités territoriales obligatoirement transmis au préfet

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31076 posée par M. Emmanuel Hamel

Simplification des procédures en matière de marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31077 posée par M. Emmanuel Hamel

Possibilité donnée aux collectivités territoriales de disposer de l'avis du tribunal administratif pour leurs actes les plus importants

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31078 posée par M. Emmanuel Hamel

Assistance et conseil juridique assurés par les intercommunalités à leurs communes membres

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31079 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité juridique des actes des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31080 posée par M. Emmanuel Hamel

Intégration des dispositions relatives au statut de l'élu territorial dans le code des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 30885 posée par M. Emmanuel Hamel

Meilleure connaissance par tous les élus locaux de l'ensemble du droit applicable

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel

Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30699 posée par M. Emmanuel Hamel

Valorisation du rôle des élus de proximité en leur confiant des responsabilités dans les quartiers

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence