Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

Réponse du Premier ministre

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0975G posée par Mme Éliane Assassi

État de la sécurité sur le réseau des chemins de fer

Réponse du Premier ministre

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner

Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris

Réponse du Premier ministre

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0770G posée par Mme Éliane Assassi

Manifestations du 1er mai

Réponse du Premier ministre

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi

Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

Mouvements sociaux

Réponse du Premier ministre

06/04/2018
Pertinence