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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11684 posée par M. André Reichardt
Situation financière des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05084 posée par M. André Reichardt
Prise en charge des commotions cérébrales dans le monde sportif
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22787 posée par M. André Reichardt
Niveau de qualification des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. André Reichardt
Ramoneurs et multiplication de refus d'intervention
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. André Reichardt
Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0072S posée par M. André Reichardt
Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence