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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon
Avenir de l'association Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Céline Brulin
Poursuite du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09403 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06494 posée par M. Jean-Pierre Moga
Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plafonnement de l'intérim médical à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06212 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence