Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

912 questions

Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Paul Girod

Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue

Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réglementation européenne des transports aériens

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04144 posée par M. Stéphane Bonduel

Riposte aux menaces américaines à l'encontre du cognac

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04287 posée par M. Raymond Courrière

CEE: développement de l'utilisation des cartes bancaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/02/1987
Pertinence