Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réglementation européenne des transports aériens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06645 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06648 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite réservée à la directive sur le droit de résidence pour les ressortissants de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux de radioactivité maximaux autorisés dans les aliments

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Harmonisation européenne sur la répression des infractions au code de la route

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE et transmission d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10394 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Etats membres : application de la procédure du statu quo dans le domaine législatif

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne