Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0004G posée par M. James Bordas

Sommet européen sur l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0090G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Application du principe de subsidiarité en matière de chasse

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/02/1999
Pertinence
Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé

Montants compensatoires en matière de politique agricole commune

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly

Suites du Conseil européen de Bruxelles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

La construction européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet

Impuissance de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet

Fonds structurels européens

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0337G posée par M. Simon Sutour

Politique européenne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

Données des dossiers passagers (PNR européen)

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

11/12/2015
Pertinence