Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

Marché européen de la fourrure

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

Harmonisation européenne des prix du tabac

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet

Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24514 posée par M. José Balarello

Politique européenne commune sur l'immigration

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/10/2006
Pertinence
Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

18/10/2007
Pertinence
Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

Liste des organisations terroristes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/06/2008
Pertinence