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Questions avec et sans réponses

583 questions

1. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Évolution du régime d'activité micro-social

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06427 posée par Mme Évelyne Perrot

   Défaillances du guichet unique des entreprises affectant la création des entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06168 posée par Mme Laurence Harribey

   Dysfonctionnements du guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret

   Dysfonctionnements du guichet unique électronique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05028 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Défaillances du guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dysfonctionnements du guichet unique électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    26/01/2023

    Pertinence