Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

    Éoliennes proches d'une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

    Éoliennes proches d'une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16577 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14593 posée par Mme Christine Herzog

    Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14594 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12551 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08818 posée par Mme Christine Herzog

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible