Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

333 questions

Question n° 03477 posée par M. Serge Mathieu

Protection des victimes d'accidents de la route dans un pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/10/1997
Pertinence
Question n° 15577 posée par M. Serge Mathieu

Union européenne : ratification de la convention cadre pour la protection des minorités nationales

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/05/1996
Pertinence
Question n° 07719 posée par M. Paul Caron

Projet " Trans European Road Network " (TERN)

Réponse du ministère : Équipement

08/09/1994
Pertinence
Question n° 04219 posée par M. Daniel Percheron

Réglementation communautaire concernant le passage portuaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/12/1993
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel

Dépenses de l'Union européenne

La question est caduque

25/11/1993
Pertinence
Question n° 03445 posée par M. Jacques Chaumont

Fraudes au budget de la Communauté économique européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Alain Vasselle

Date de versement des aides compensatoires aux agriculteurs liées à la réforme de la PAC

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel

Fraude concernant le budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence
Question n° 02997 posée par M. Emmanuel Hamel

Concurrence des fours à micro-onde fabriqués hors CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud

Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

08/07/1993
Pertinence