Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

    Imposition en France des avoirs financiers au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat

    Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Convention fiscale France-Qatar

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

    Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00054 posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible