Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

La question est caduque

25/04/2019
Pertinence
Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/08/2018
Pertinence
Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00054 posée par Mme Jacky Deromedi

Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

16/07/2015
Pertinence
Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/11/2014
Pertinence
Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

Convention fiscale franco-togolaise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat

Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat

Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/07/2010
Pertinence