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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger
Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence