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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17772 posée par M. Jean Francou
Etablissement des feuilles d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16110 posée par M. Pierre Matraja
Changements d'adresse effectués aux PTT: information des communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Jean Francou
Présentation des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32307 posée par M. Jean Francou
Taxe professionnelle: régime de l'assiette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence