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5917 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5917 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Antoine Andrieux
Conséquences du naufrage du pétrolier "Amoco-Cadiz"
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. Jean Francou
Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Jean Francou
Difficultés de reconversion des pilotes militaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Félix Ciccolini
Conditions à remplir par les candidats à la magistrature
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25930 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26071 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26084 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence