Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

494 questions

  1. Question n° 00019 posée par M. Jean Francou

    Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00024 posée par M. Jean Francou

    Difficultés de reconversion des pilotes militaires

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26071 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: création d'une agence d'information au service des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26084 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26242 posée par M. Jean Francou

    Z.A.C. réglementation des zones d'extention

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26271 posée par M. Jean Francou

    Contrats d'approvisionnement en gaz naturel: défaillance du fournisseur

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26272 posée par M. Jean Francou

    Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne