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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi
Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi
Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Jérémy Bacchi
Attribution du fonds visant à une aide alimentaire durable dans le cadre du plan « mieux manger pour tous »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Jérémy Bacchi
Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Jérémy Bacchi
Situation de régime de garantie de salaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Jérémy Bacchi
Pouvoir d'achat et cherté de la vie en Corse, des spécificités insulaires à prendre en compte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence