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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06198 posée par M. Jean Francou
Délits: statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean Francou
Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence