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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
268 questions
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Question n° 02230 posée par M. Jean Francou
Emissions de radio et télévision en langue provençale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02374 posée par M. Louis Minetti
Dégradation du canal d'irrigation des Alpines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Louis Minetti
Fonctionnement du canal de Provence
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Jean Francou
Répartition de crédits au bénéfice du mouvement sportif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Louis Minetti
Plan gouvernemental concernant les productions fruitières et légumières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Louis Minetti
Information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Louis Minetti
Insuffisance des crédits de dotation pour la région Provence-Alpes- Côte d'Azur
La question a été transformée.
Pertinence