Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03533 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche
Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence