Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

425 questions

Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Pertinence
Question n° 26071 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: création d'une agence d'information au service des entreprises

Réponse du ministère : Industrie

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26084 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

Réponse du ministère : Santé

21/04/1978
Pertinence
Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

Réponse du ministère : Justice

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Jean Francou

Z.A.C. réglementation des zones d'extention

Réponse du ministère : Environnement

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26271 posée par M. Jean Francou

Contrats d'approvisionnement en gaz naturel: défaillance du fournisseur

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26272 posée par M. Jean Francou

Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports

Réponse du ministère : Transports

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Économie

13/05/1978
Pertinence
Question n° 26377 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26609 posée par M. Jean Francou

Octroi d'une journée de congé supplémentaire au cours de l'année scolaire: pouvoir des maires

Réponse du ministère : Éducation

09/06/1978
Pertinence