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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12186 posée par M. Louis Minetti
Sociétés étrangères représentées en France: facturation de la TVA sur les commissions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean Francou
Contentieux douanier : cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences du marché unique européen en matière de libre circulation des produits sanguins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jacques Rocca Serra
Avenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réglementation des titres du mouvement des vins vendus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Personnel marin de l'administration des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14812 posée par M. Louis Minetti
Situation des douaniers de la surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08204 posée par M. Jacques Rocca Serra
Restructurations des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence