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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

   Projet de réforme des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   14/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Retard des ministres à répondre aux questions écrites

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   04/05/2000

   Pertinence

3. Question n° 20593 posée par M. Louis Minetti

   Français rapatriés d'Algérie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   20/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 19085 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Rapatriés d'Algérie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 09594 posée par M. Louis Philibert

   Commissions de reclassement des rapatriés

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/1995

   Pertinence

7. Question n° 02913 posée par M. Louis Minetti

   Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   29/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 0141G posée par M. Louis Minetti

   Situation de l'industrie navale

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   17/06/1983

   Pertinence

9. Question n° 11384 posée par M. Jean Francou

   Projet de loi sur l'indemnisation des rapatriés: mise à l'ordre du jour

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/04/1983

   Pertinence