Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Pertinence
Question n° 29633 posée par M. Jean Francou

Etude sur l'assurance maritime

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1979
Pertinence
Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1979
Pertinence
Question n° 00325 posée par M. Jean Francou

Expulsion du consul général d'URSS à Marseille

La question a été retirée

21/02/1980
Pertinence
Question n° 02712 posée par M. Jean Francou

Situation des harkis

Réponse du ministère : Premier ministre

25/03/1980
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Jean Francou

Règlements de comptes politiques entre étrangers

La question est caduque

20/08/1980
Pertinence
Question n° 02779 posée par M. Jean Francou

Rapatriés: remboursement de certaines créances

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 0005S posée par M. Jean Francou

Expulsion du consul général d'URSS à Marseille

La question a été retirée

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00588 posée par M. Jean Francou

Protection des secrets de la défense nationale

Réponse du ministère : Premier ministre

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01366 posée par M. Jean Francou

Français ayant investi dans le cadre du plan de Constantine: situation actuelle

Réponse du ministère : Rapatriés

01/08/1981
Pertinence