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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02712 posée par M. Jean Francou
Situation des harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Jean Francou
Accusations portées contre certains pompiers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de l'affaire du "Rainbow Warrior" pour les éleveurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012S posée par M. Louis Minetti
Avenir de la filière maritime française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Louis Minetti
Devenir des centres de recherche français
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Louis Minetti
Nécessité d'une aide financière en faveur des sinistrés de Nîmes (Gard)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Louis Minetti
Expulsion d'un jeune Comorien, collégien à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Louis Minetti
Mesures relatives à la prévention des feux de forêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence