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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de matériaux de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Transformation numérique de la commande publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Samia Ghali
Procédure d'attribution du tarif de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de travail des salariés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali
Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence