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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

   Négociations salariales dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

   Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   15/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat

   Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes

   La question est caduque

   24/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 19178 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Traitement des ingénieurs de recherche

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/12/1996

   Pertinence

7. Question n° 06177 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 00926 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Application des accords Durafour aux surveillants de services médicaux retraités

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/09/1992

   Pertinence

10. Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Statut des techniciens supérieurs et des dessinateurs de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    23/04/1992

    Pertinence