Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

Situation des directeurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

Situation des directeurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/09/2015
Pertinence
Question n° 11705 posée par Mme Samia Ghali

Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains

Exercice du droit syndical

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21407 posée par Mme Sophie Joissains

Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2011
Pertinence
Question n° 18075 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16336 posée par Mme Samia Ghali

Ingénieurs des travaux publics de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15838 posée par Mme Samia Ghali

Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/11/2010
Pertinence
Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

Négociations salariales dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

02/07/2010
Pertinence