Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35179 posée par M. Félix Ciccolini

    Situation des rapatriés: formalités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03514 posée par M. Jean Francou

    Bouches-du-Rhône: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09655 posée par M. Jean Francou

    Imprimeries professionnelles: préoccupations

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13728 posée par M. Jean Francou

    Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22447 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22564 posée par M. Louis Minetti

    Couverture sociale des fonctionnaires en fin de détachement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24150 posée par M. Jean Francou

    Jouissance immédiate des pensions de retraite: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24612 posée par M. Jean Francou

    Taux de réversion des pensions des veuves de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne