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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06446 posée par M. Jacques Rocca Serra
Insuffisance de la préparation au permis de conduire dans le cadre du service militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence