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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 06929 posée par M. Louis Minetti
Chômage: maintien de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti
Garantie de ressources des pré-retraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16885 posée par M. Louis Minetti
Personnes handicapées: maintien du pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Louis Minetti
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20067 posée par M. Louis Minetti
Garantie pour les familles d'un seuil incompressible de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. Louis Minetti
La Ciotat (Bouches-du-Rhône): chauffeurs de taxi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti
Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti
Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence