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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi
Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 23064 posée par M. Jérémy Bacchi
Épreuves du bac de 2021
La question est caduque
Pertinence