Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35122 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Encadrement du crédit: conséquences pour les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25889 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02705 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne