Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 04872 posée par M. Louis Minetti

Agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône : réexamen des demandes tardives de dégrèvements fiscaux

La question est caduque

25/05/1989
Pertinence
Question n° 07553 posée par M. André Vallet

Acquisition d'une résidence par les officiers des armées

Réponse du ministère : Économie

14/12/1989
Pertinence
Question n° 11142 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Fiscalité des cotisations versées par les ménages aux mutuelles

Réponse du ministère : Économie

26/07/1990
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Fiscalité de la propriété locative

Réponse du ministère : Économie

27/12/1990
Pertinence
Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Propriété locative privée

Réponse du ministère : Économie

17/01/1991
Pertinence
Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel

Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Réponse du ministère : Économie

14/02/1991
Pertinence
Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Droits d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 03466 posée par M. André Vallet

Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif

Réponse du ministère : Budget

04/11/1993
Pertinence
Question n° 09433 posée par M. André Vallet

Modalités d'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Économie

02/07/1998
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence