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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Jean Francou
Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti
Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vallet
Présentation des avis d'impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. André Vallet
Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1137S posée par M. Robert Bret
Conséquences de la réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. André Vallet
Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence