Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0087S posée par M. Jean Francou

    Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti

    Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

    Présentation des avis d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0820S posée par M. André Vallet

    Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1137S posée par M. Robert Bret

    Conséquences de la réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

    Implantation des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0170S posée par M. André Vallet

    Restructuration et réorganisation de la Banque de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

    Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible