Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

281 questions

1. Question n° 1301S posée par Mme Mireille Jouve

   Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11349 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   18/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05560 posée par Mme Valérie Boyer

   Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04493 posée par M. Jérémy Bacchi

   Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Agressions envers les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/12/2022

    Pertinence