Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

    Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Rémunération des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23217 posée par M. André Vallet

    Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible