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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04954 posée par M. André Vallet
Respect des normes relatives aux ralentisseurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence