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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence