Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Rémunération des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23120 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

11/05/2006
Pertinence
Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni

Avenir des professions du spectacle vivant

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence