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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04493 posée par M. Jérémy Bacchi
Permettre l'embauche d'interprètes en langue des signes dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi
Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi
Question sur la bonification du temps de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence