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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Recul du service public postal dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 19876 posée par Mme Valérie Boyer

   Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

   Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

   La question a été retirée

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

   Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains

   Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   06/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Services publics locaux et réglementations européennes

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali

   Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence