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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence