Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 27566 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des tests antigéniques pour les pharmaciens

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche

Tarification des soins en psychiatrie

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 2024S posée par Mme Valérie Boyer

Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer

Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

La question a été retirée

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20337 posée par Mme Valérie Boyer

Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

La question a été transformée.

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel

Dispositif « 100 % Santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 10017 posée par M. Michel Amiel

Consultation de diététicien

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/04/2019
Pertinence
Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles

Réforme en matière optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

Baisse du remboursement des soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Sophie Joissains

Diminution des remboursements des soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence