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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence